Tant qu’à rouvrir la Loi sur le bâtiment, la taxe de bienvenue pour les nouveaux acheteurs aurait dû être abolie, estime l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

«C’est un rendez-vous manqué», dit François-William Simard, vice-président développement stratégique et communication.

Le projet de loi 122 modifiant la loi sur le bâtiment et les droits sur les mutations immobilières a été déposé mardi à l’Assemblée nationale. Certains éléments plaisent à l’APCHQ, notamment la volonté d’accroître l’autonomie des municipalités. Elle considère toutefois que le gouvernement pourrait en faire plus pour protéger les citoyens d’une augmentation de leur fardeau financier. «La capacité de payer des propriétaires québécois est pas mal étirée», dit François-William Simard.

«Une taxe facile»

Malgré quelques ajustements, la taxe de bienvenue continuera d’augmenter, déplore l’APCHQ. Les municipalités ont en effet la possibilité de calculer à la hausse les bases initialement prévues par Québec. «Par ailleurs, le coût des maisons va continuer d’augmenter au cours des prochaines années», dit M. William.

Ainsi, en 2000, avec un prix moyen de 110 000 $, la taxe de bienvenue était de 850 $. En 2015, avec un prix moyen de 266 500 $ elle est de 2498 $. «Malheureusement, rien ne justifie que la municipalité encaisse 2500 $, et souvent bien plus, pour un simple transfert de propriété. C’est une taxe facile», dit M. Simard.

De concert avec la Fédération des chambres immobilières du Québec, elle se bat pour l’abolir, du moins pour les premiers acheteurs.

«Il faut profiter du présent projet de loi pour adopter des mesures pour aider les jeunes familles à acquérir leur première habitation plutôt que de soumettre des modifications ayant comme impact de créer une taxation supplémentaire pour les citoyens», dit-il.

Les villes ne vont pas militer pour l’abolir, poursuit M. Simard, «mais elles doivent avoir une vision plus large que ça.» Surtout que l’enjeu financier n’est pas si considérable.

«Sur le budget d’une ville comme Québec, en 2015, cette taxe représente 29,5 millions $, en incluant les transactions commerciales. Exclure les premiers acheteurs, ça ne ferait pas une différence si énorme», estime-t-il.

Par Carlos Arriola